J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10937

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Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320402A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, la démission de Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.